Fiscalité
Exonération de taxe foncière : conditions, montant et démarches
Sous certaines conditions, votre logement peut être exonéré de taxe foncière pendant une durée limitée : c'est le cas des constructions neuves, et, selon la décision de votre commune, des logements ayant fait l'objet de travaux d'économie d'énergie. Une économie non négligeable sur vos premières années de propriété.
Pour qui ?
Propriétaires d'un logement neuf, ou d'un logement ancien ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique (selon délibération de la commune).
Montant
Exonération totale ou partielle de taxe foncière pendant une durée limitée (souvent deux ans pour une construction neuve), variable selon les décisions des collectivités.
Conditions d'éligibilité
- ✓Déclarer l'achèvement de la construction ou des travaux dans les délais impartis.
- ✓Pour la rénovation énergétique : l'exonération dépend d'une délibération de votre commune.
Cumul : Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre centre des impôts.
Comment en bénéficier ?
- 1Déposez la déclaration d'achèvement (neuf) auprès du centre des impôts fonciers dans le délai requis.
- 2Renseignez-vous auprès de votre mairie sur l'existence d'une exonération pour travaux énergétiques.
Questions fréquentes
Combien de temps dure l'exonération pour un logement neuf ?
L'exonération est temporaire, souvent de deux ans pour une construction neuve, à condition d'avoir déclaré l'achèvement dans les délais.
Toutes les communes exonèrent-elles après des travaux énergétiques ?
Non : l'exonération après travaux d'économie d'énergie dépend d'une délibération propre à chaque commune. Renseignez-vous en mairie.
Information indicative, mise à jour en 2026. Les conditions exactes et montants font foi uniquement sur la source officielle ci-dessus.